Urbanisme
Le service urbanisme gère les dossiers de demande d’autorisation d’occupation des sols (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…).
À compter du 1er janvier 2022, les communes adhérentes au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols dématérialisent leurs démarches en matière d'autorisations d'urbanisme, aussi bien pour les professionnels que pour les administrés.
Vous pourrez désormais effectuer vos demandes en ligne par le biais d'un guichet unique sur le site : https://urbanisme.vendeegrandlittoral.fr/guichet-unique
Ce portail permet de déposer des demandes d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, de démolir et d'aménager) de façon dématérialisée. Les Déclarations d'intention d'aliéner peuvent également être déposées par ce guichet.
Retrouvez ci-dessous les liens vers le site « service-public.fr » avec les accès à tous les formulaires de demande d’urbanisme :
– Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
– Déclaration préalable autres demandes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
– Déclaration préalable lotissement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
– Permis de construire maison individuelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
– Permis de construire autres travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
– Permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
– Permis de démolir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
– Certificat d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
– AT/ERP sans permis (autorisation de travaux / établissement recevant du public) :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190
